Informations légales
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Site : climatisation-paca-06.fr
Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER : JJ/MM/AAAA]
1. Éditeur du site
Le site climatisation-paca-06.fr est édité par :
- Dénomination : [À COMPLÉTER : raison sociale exacte]
- Forme juridique : [À COMPLÉTER : SAS / SARL / EURL / micro-entreprise / auto-entreprise / autres]
- Capital social : [À COMPLÉTER si applicable : ex. « 10 000 € » — sinon « non applicable »]
- Siège social : [À COMPLÉTER : adresse complète]
- Numéro SIREN/SIRET : [À COMPLÉTER]
- RCS et ville du greffe : [À COMPLÉTER : ex. « RCS Nice … »]
- N° TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER si applicable]
- Représentant légal : [À COMPLÉTER : nom et fonction]
- Téléphone : [À COMPLÉTER]
- E-mail : [À COMPLÉTER : contact@climatisation-paca-06.fr]
- Activité : installation, entretien et dépannage de systèmes de climatisation / équipements thermiques [À COMPLÉTER / préciser selon votre activité réelle]
Note micro / auto-entrepreneurs : adaptez les lignes (RCS/TVA/capital) selon votre statut réel.
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est [À COMPLÉTER : nom], en qualité de [À COMPLÉTER : fonction / représentant légal].
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
- Hébergeur : [À COMPLÉTER : nom]
- Adresse : [À COMPLÉTER]
- Site web : [À COMPLÉTER]
- Téléphone / contact : [À COMPLÉTER]
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le site (structure, textes, logos, marques, visuels, vidéos, mise en page, bases de données, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et, sauf mention contraire, sont la propriété de l’éditeur ou de tiers ayant autorisé leur exploitation.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur est interdite et peut constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Crédits photos / illustrations : [À COMPLÉTER : banques d’images, droits, auteurs — ou « droits réservés / réalisations internes »].
5. Données personnelles
Pour savoir comment nous traitons vos données et exercer vos droits (RGPD), consultez notre :
6. Limitation de responsabilité
Les informations publiées sur le site le sont à titre général et informatif. Elles peuvent être modifiées sans préavis. Malgré le soin apporté à la mise à jour, des erreurs ou omissions peuvent subsister : l’éditeur ne saurait être tenu responsable d’un préjudice lié à une interprétation ou une utilisation des informations sans validation préalable.
Les liens hypertextes vers des sites tiers sont fournis pour convenience ; l’éditeur ne maîtrise pas leur contenu et décline toute responsabilité quant à leur disponibilité ou leur conformité.
7. Réclamations consommateurs
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose au professionnel, après avoir tenté de résoudre le litige directement avec lui par une réclamation écrite.
- Médiateur : [À COMPLÉTER si vous êtes adhérent à une médiation : nom du médiateur, coordonnées, URL]
- Saisine en ligne (EU ODR) : Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges — si applicable
À adapter obligatoirement : l’obligation de médiation dépend du statut et des secteurs ; faites valider par un conseil.
8. Loi applicable — juridiction
Les présentes informations légales sont régies par le droit français. En cas de litige relevant du périmètre compétent, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français pourront être saisis selon les règles de procédure applicables.
9. Contact
Pour toute question relative au site ou à vos données : [À COMPLÉTER : contact@climatisation-paca-06.fr]